NOEMA Business School – Nouvelle Organisation pour l’Enseignement en Management et Administration
1 – Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une formation, NOEMA Business School remet au client une convention de formation en trois exemplaires. Le client s’engage à retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Le client atteste avoir préalablement vérifié l’adéquation entre le bénéficiaire de la formation et les prérequis attendus pour celle-ci.
À l’issue de chaque formation, un certificat de réalisation sera adressé à l’OPCO concerné. Toute facture sera transmise directement à l’entreprise ou à l’OPCO en fonction des modalités définies.
2 – Annulation du fait de NOEMA Business School
NOEMA Business School se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’insuffisance de participants, jusqu’à un mois avant la date prévue de la formation. Dans ce cas, l’école s’engage à en informer l’entreprise dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation, NOEMA Business School rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues.
3 – Modalités de paiement
Le règlement des frais de formation est effectué par les OPCO ou directement par l’entreprise selon les modalités suivantes :
- Pour les formations annuelles :
- 40 % d’acompte dans les 30 jours après la signature du contrat.
- 30 % au cours du 7ᵉ mois.
- Le solde au 10ᵉ mois ou selon la durée effective du contrat.
- Pour les formations de moins d’un an :
- 50 % dans les 30 jours suivant la signature du contrat.
- Le solde à la fin de la formation.
En cas de rupture anticipée du contrat, le paiement sera effectué au prorata temporis, sauf si la rupture intervient après la présentation à l’examen final.
4 – Défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles. Le client s’engage à rembourser tous les frais liés au recouvrement, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
5 – Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions, et à défaut d’un règlement amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
6 – Propriété intellectuelle
Le contenu des formations de NOEMA Business School est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée des supports de formation est strictement interdite sans autorisation écrite de NOEMA Business School.
7 – Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les apprenants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins pédagogiques et administratifs des formations et ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation. Toute demande peut être adressée au Délégué à la Protection des Données à contact@noemabusinessschool.com.
8 – Réclamations
En cas de difficultés dans le cadre d’une formation, les bénéficiaires ou leurs employeurs peuvent adresser leurs réclamations par email à : contact@noemabusinessschool.com. Chaque demande sera étudiée avec attention pour garantir une solution rapide et adaptée.
9 – Divers
9.1 – Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements entre NOEMA Business School et ses clients. NOEMA Business School se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
9.2 – Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
9.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
NOEMA Business School s’engage à accompagner chaque apprenant vers la réussite, en respectant les engagements définis dans ces conditions générales de vente. Pour toute question ou précision, notre équipe reste disponible à contact@noemabusinessschool.com.